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conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30/03/2023

GENERALITÉS

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client à nos conditions générales de vente ci-dessous énoncées. Ces conditions prévalent sur les conditions générales d’achat du client, sauf dérogation écrite de notre part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées sans préavis.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part IZI Guitar / Benoît Masson - 24 Chemin de la Botte - 54230 Chavigny  SIRET (siège) 89323902000017 ci-après dénommé « le vendeur » ou « Izi Guitar » et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site iziguitar.com, ci-après dénommée « le client » ou « l’acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre IZI Guitar et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand iziguitar.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

IZI Guitar se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

PRODUITS

Les produits en catalogue sont ceux fabriqués par le fournisseur de IZI Guitar. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Proto : les produits fournis dans cette catégorie sont les prototypes de démonstration ou de test de IZI Guitar. A ce titre, ils disposent d’un régime particulier. Ils bénéficient d’un prix inférieur à leurs équivalents du marché boutique car ils présentent un degré de finition moindre que ceux de leur catégorie habituelle et peuvent présenter des traces d’usure occasionnées par les périodes de test qu’ils subissent. Ils sont garantis 6 mois contre tout défaut de fonctionnement.

COMMANDES

Le client désirant passer commande devra fournir toutes les informations nécessaires au traitement et à l’expédition de sa commande, notamment ses noms, adresse postale et électronique, numéro de téléphone. Après validation de sa commande, un numéro de commande sera communiqué au client. La commande du client est enregistrée après réception de son règlement ; les commandes peuvent être adressées à IZI Guitar par internet.

DÉLAIS ET MODE DE LIVRAISON

Le délai moyen de traitement de la commande est d’environ 48 heures (jours ouvrés). En fonction du mode de transport (standard, transporteur privé), le délai de livraison varie de 48 à 96 heures. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de rupture de stock, les reliquats de commande seront expédiés dès disponibilité dans un délai maximum de 4 semaines. L’expédition des marchandises s’effectue aux risques et périls du client, quel que soit le mode de transport. En cas d'avaries, de vol, de perte totale ou partielle, il appartient au client de faire toutes réserves auprès du transporteur sur le bon de transport, de lui signifier par recommandé avec accusé de réception sous 48 heures le détail du préjudice et son montant et d'exercer tous recours nécessaires. En cas de grève des transports ou autre cas de force majeure, notre société est dégagée de toute responsabilité concernant les retards de livraison éventuels.

Les produits nommés « PCB » sont expédiés en courrier suivi par La Poste, sauf conditions inhabituelles (commande supérieure à 200€ TTC).

PRIX DE VENTE

Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, sous réserve d’erreur typographique, lesquels tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, ainsi que les taxes, notamment en raison des modifications de parité monétaire, difficultés d’approvisionnement ou modification tarifaire de nos fournisseurs. Ils ne nous engagent qu’après acceptation de la commande par le client. Les prix indiqués s'entendent Toutes Taxes Comprises. En raison du statut de la micro-entreprise individuelle de IZI Guitar la TVA n’est pas applicable sur les produits vendus dans la boutique en ligne.

FRAIS D'EXPÉDITION

Le montant des frais d'expédition est précisé à la saisie du devis ou de la commande. Pour les expéditions à l'étranger, nous consulter au préalable.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Le règlement s’effectue à la commande :
L’ouverture et le maintien d’un compte est subordonnée à l’acceptation, par le client, de nos conditions générales de vente et conditions d’ouverture de compte sur le site.

-          Par Paypal : Paypal est une entreprise qui propose un service de paiement sur internet, permettant à un internaute d’envoyer ses paiements via internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par IZI Guitar. La marchandise restera la propriété de IZI Guitar jusqu’au complet règlement de la facture (loi n° 80335 du 12 mai 1980)

RÉCLAMATIONS - RETOUR DE MARCHANDISES

A la réception des marchandises, le client doit impérativement vérifier leur état. Au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours francs, aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable. En cas de retour, nous donnerons alors un numéro à inscrire sur l’extérieur du colis. Le matériel devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de la facture et d’un courrier précisant le motif du renvoi. Sauf erreur de livraison de notre part, les frais de retour seront à la charge du client (les retours en port dû ou contre-remboursement seront refusés). Toutefois les articles suivants : composants électroniques, ne sont ni repris ni échangés. IZI Guitar ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité d’utiliser le produit vendu pour des raisons d’incompatibilité avec le matériel possédé par le client. De ce fait IZI Guitar ne pourra reprendre le matériel ou dédommager le client.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour faire valoir son droit de rétractation et nous retourner les produits reçus. Le matériel devra être retourné, en parfait état, non utilisé et ne présentant aucune trace dans son emballage d’origine, accompagné de la facture. Les frais de retour seront à la charge du client (les retours en port dû ou contre-remboursement seront refusés). Le client sera alors remboursé du montant de sa commande dans un délai de 30 jours.

GARANTIE - SAV

La garantie d’une durée de un an (1 an) est exclusivement limitée au remplacement ou à la réparation du produit reconnu défectueux par nous, suivant la garantie du fabricant ou de l’importateur. Les défauts et détérioration provoqués par l’usure naturelle, un accident ou choc, par un montage erroné, une surtension, une inversion de polarité d’alimentation, un entretien défectueux, une utilisation anormale, une modification non prévue par la notice de montage, etc, sont exclus de la garantie. Aucune allocation de dommages et intérêts ne pourra nous être réclamée. En aucun cas, notre société ne pourra être tenue responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d'une mauvaise utilisation du produit. Le client s’engage à ne pas faire effectuer ou effectuer lui-même des réparations ou interventions sur les équipements garantis, par un tiers ou un service technique autre que celui de IZI Guitar pendant toute la durée de la garantie. Toute intervention technique ferait perdre au client le bénéfice de sa garantie.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées à notre clientèle jusqu'à leur règlement intégral en principal et accessoires. Dans le cas de tout défaut de règlement des sommes dues, une pénalité calculée au taux de 10% par mois de retard sera appliquée. Nous nous réservons le droit de suspendre, avec ou sans préavis, toutes livraisons au client jusqu'à ce que ce dernier ait régularisé sa situation. La vente sera alors résiliée de plein droit si bon nous semble, avec restitution des produits livrés, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Le client supportera tous les frais engagés par nous pour le recouvrement des sommes dues. Nous nous réservons le droit de fermer un compte à tout moment, pour tout motif, notamment pour tout défaut de retour de traites acceptées dans les délais requis, dépassement de l’encours maximum autorisé, chiffre d’affaire moyen mensuel insuffisant, ou modification de la situation financière ou juridique du client.

CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS

Les données nominatives fournies par le client nécessaires à l’enregistrement de sa fiche client sur notre site internet ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi relative à l’informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou suppression des données fournies. Pour cela, il suffit de nous contacter par internet sur l’adresse contact@iziguitar.com

JURIDICTION

Le Tribunal de Commerce de Nancy (54) sera seul compétent en cas de litige lié à l’exécution d’une commande, au cas où aucune solution à l’amiable ne pourrait être trouvée. Nous nous réservons toutefois le droit, si besoin est, de porter le litige devant la juridiction du domicile du client.

IZI Guitar / Nebb's Factory
Benoît Masson - 24 Chemin de la Botte - 54230 Chavigny

SIRET: 815 107 305 000 14
Code APE : Enseignement Culturel  - 8552 Z